Catherine Coutelle

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Boulay
De: Coutelle, née Boulay (Catherine, Marie-Françoise, Lucienne)
ancienne députée de la Vienne ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Coutelle, née Boulay (Catherine, Marie-Françoise, Lucienne)
ancienne professeure, ancienne députée de la Vienne ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000035185143(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034054146(source JORF)
désignation
17 Février 201717/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034054146(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033977642(source JORF)
désignation
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033977642(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse"
JORFTEXT000033913554(source JORF)
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033893858(source JORF)
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033888934(source JORF)
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033512143(source JORF)
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033512143(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033507918(source JORF)
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033507918(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033464047(source JORF)
désignation
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033464047(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033452041(source JORF)
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033452041(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033395038(source JORF)
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033395038(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033390556(source JORF)
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033390556(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Coutelle
député
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale d'études
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000617885(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Coutelle (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000209150(source JORF)
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000194540(source JORF)
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000748120(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000748119(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000548772(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
Remplace:M. Auxiette (Jacques)
Groupe:
Conseil national des transports
JORFTEXT000000377301(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des collectivités
autorités organisatrices
Remplace:M. Dethier (André)
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000377301(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Coutelle (Catherine)
vice-président du district de Poitiers
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
élus locaux
Remplace:M. Normand (Jean)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000377301(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.